Shet'Photographie

Conditions générales de vente

 

En réservant une séance photographique ou une formation vous acceptez les termes et conditions suivants qui s’appliquent à tous les services, offres et livraisons.

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la photographe Manon Martin, incluant, mais sans s'y limiter, les séances photographiques, les formations et les impressions. En réservant une séance photographique, en commandant une impression ou en participant à une formation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions sont applicables à toutes les prestations réalisées par Manon Martin, sauf accord spécifique écrit préalable entre les parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par écrit par la photographe Manon Martin.


1. Définition des termes
1.a La photographe Manon Martin fournit ses services uniquement dans le respect des présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent à la photographie en extérieur, en studio et à domicile. Elles s’appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords différents aient été convenus par écrit au préalable par les deux parties.
1.b Les offres de la photographe Manon Martin sont sans engagement. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après la réception d'un acompte de 30% du montant total.


2. Séances photographiques et commandes
2.a En raison de la réglementation des entreprises en Belgique, Manon Martin facture ses services TVA incluse à 21%.
2.b Les rendez-vous convenus avec la photographe Manon Martin doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant la date de la séance. Dans le cas contraire, la séance sera entièrement facturée. Après deux annulations successives de la part du client, le shooting photographique est définitivement annulé et entièrement facturé. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée uniquement sur décision de la photographe Manon Martin.
2.c Les dates de séances doivent être fixées à l’avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans avoir prévenu la photographe Manon Martin, celle-ci sera facturée, incluant les frais de déplacement depuis le domicile de la photographe (4032-Liège).
2.d La photographe Manon Martin est autorisée à annuler ou reporter la séance pour des raisons de force majeure (maladie, accident, etc.). Le client sera averti le plus tôt possible par message (e-mail, messenger, etc.). En cas d'annulation par la photographe, le client doit soumettre ses disponibilités pour une nouvelle date dans un délai de 72 heures suivant la notification de l'annulation. Si le client ne soumet pas ses disponibilités dans ce délai, l'acompte sera non remboursé.
2.e La photographe Manon Martin se réserve le droit de trier et choisir les photos qui pourraient être retouchées et les proposera à son client via une galerie pour qu'il puisse réaliser son choix dans un délai de 7 jours.
2.f La photographe Manon Martin est libre dans son approche artistique. Le client accepte le style artistique du photographe tant à la prise de vue qu'en post-production. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des modifications lors du développement, il devra en supporter les coûts supplémentaires.
2.g Les invités du client ou des concurrents ne sont pas autorisés à photographier durant la séance, sauf convention contraire.
2.h La sélection finale des photos du client sera faite après visionnage des meilleures photos de la séance. La photographe Manon Martin se réserve le droit de corriger cette sélection en consultation avec le client en raison de variations de qualité.
2.i Les réclamations doivent être signalées dans la semaine suivant la livraison, sinon les images sont considérées comme acceptées sans défaut.
2.j L'usage de colliers ou d'accessoires de « torture » est interdit lors de la séance.
2.k La photographe Manon Martin se réserve le droit de stopper immédiatement une séance ne respectant pas l’animal ou l’enfant.
2.l La photographe Manon Martin décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenu lors de la session photographique ou de la formation. Le client est entièrement responsable de ses enfants, animaux et effets personnels durant la séance.
2.m Le client est responsable de lui-même, de ses enfants et de ses animaux. Tout dommage causé au matériel ou à la photographe Manon Martin par ces derniers sera facturé.
2.n Dans le cadre d’un shooting professionnel, la photographe Manon Martin ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou d'opportunité).
2.o Le client s'engage à arriver à l'heure au rendez-vous fixé. Tout retard pourra être déduit de la durée de la séance sans compensation.
2.p La photographe Manon Martin n'est soumise à aucune obligation de délai pour la livraison des photographies. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.


3. Droit d’utilisation des photographies et droit à l’image
3.a Les droits d’utilisation de toutes les photos restent à la photographe Manon Martin, même après l’achat. Le client achète un droit d'utilisation limité des images pour un usage personnel uniquement, sauf mention contraire écrite.
3.b La photographe Manon Martin a le droit illimité d’utiliser les images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé et n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc.).
3.c Le droit à l’image n’existe pas pour les animaux. La photographe Manon Martin est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publication sur internet, impression papier, etc.).
3.d Les clients autorisent la photographe Manon Martin à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail, sauf mention contraire écrite avant la séance, auquel cas un supplément pourra être appliqué à la facture. L’autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature. La photographe Manon Martin s’engage à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.


4. Droit d’utilisation par le client
Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :
4.a Droits d’usage privé (cercle familial et amical).
4.b Droits de publication des images sur internet (réseaux sociaux, site). La photographe Manon Martin doit être créditée sur chaque publication avec un lien fonctionnel. Le client s’engage à respecter le droit d’auteur en ne modifiant pas les images et en laissant visible la signature du photographe (si présente).
4.c L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sans accord écrit préalable. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’usage demandé.
4.d Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec la photographe Manon Martin. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.
4.e Le client ne recevra aucune image non traitée. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive de la photographe.
4.f Les fichiers bruts et les fichiers modifiés seront conservés pendant une période de 1 mois à compter de la date de la séance. Passé ce délai, la photographe Manon Martin n'est pas tenue de conserver les fichiers et le client ne pourra plus les réclamer.
4.g Les transferts d’images numériques à des tiers ne sont autorisés que s’ils respectent également les conditions précédentes.


5. Conditions de paiement et de livraison
5.a Le montant convenu sur la facture doit être payé en espèces le jour de la séance ou transféré à l’avance par virement bancaire.
5.b Le versement d’un acompte égal à 30% du total du prix de la séance photographique réservée est requis pour confirmer la réservation. Cet acompte doit être réglé au moins 30 jours avant le jour de la prestation, uniquement via virement bancaire. Cet acompte est non remboursable.
5.c La photographe Manon Martin est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou si le client ne remplit pas ses obligations.
5.d Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.
5.e Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, la période, etc. En moyenne, le client recevra ses photos retouchées en haute définition et sous format numérique dans un délai de 6 à 8 semaines après sa sélection. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas non plus donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
Les photos sont envoyées par Wetransfer uniquement et doivent être récupérées via un ordinateur dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, le Wetransfer ne sera plus actif et la photographe Manon Martin ne sera pas en mesure d’envoyer un nouveau lien.
5.f Les frais de déplacement sont à la charge du client, calculés à 0,40€/km.
Si la prestation nécessite un hébergement, un déplacement de plus de 50 km au départ de Liège ou tout autre frais lié au bon déroulement de la prestation, le client devra rembourser les frais engagés par le photographe.


6. Formations photographiques
6.a Le montant de la formation en ligne doit être réglé avant le début de celle-ci, ce paiement servant de confirmation de réservation.
6.b Le contenu de la formation photo est destiné à un usage privé uniquement. Toute diffusion ou reproduction, avec ou sans support, est strictement interdite, que ce soit à titre gratuit ou payant.


7. Impression
7.a Chaque commande d’impression doit être réalisée via l’adresse mail shet.photographie@gmail.com.
7.b Seul le règlement de l’acompte permettra de valider la commande d’impression.
7.c Un bon de commande doit être renvoyé daté et signé dans un délai de 5 jours suivant la prise de commande.
7.d Les articles étant personnalisés, ceux-ci ne peuvent être remboursés ou échangés.
7.e La photographe Manon Martin se dégage de toute responsabilité concernant le transport jusqu’au domicile du client via B-Post.
7.f Le délai d’impression varie entre 2 et 3 mois.
7.g Les frais d’envoi seront facturés au client comme supplément à sa commande. Aucun retrait en main propre n’est possible actuellement.


8. Infractions
Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution ou toute modification des fichiers photos, l’enlèvement non autorisé du copyright ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos ne respectant pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un rappel unique, un prix pour plusieurs images sera facturé.


9. Force Majeure et Maladie de la Photographe
9.a La photographe Manon Martin ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure.
9.b Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle des parties, rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, grèves, pandémies, guerres, actes terroristes, interruptions de transport ou de télécommunication, ainsi que tout autre événement indépendant de la volonté des parties.
9.c En cas de maladie de la photographe Manon Martin ou de tout autre empêchement personnel imprévu, cette dernière s'engage à informer le client dès que possible. Les parties conviendront alors d'une nouvelle date pour la prestation. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue dans un délai de 30 jours suivant la levée de la maladie ou de l'empêchement, l'acompte sera non remboursé.
9.d Si le client est empêché de se présenter à la séance en raison d'un cas de force majeure, il doit informer la photographe Manon Martin dès que possible. Les parties conviendront d'une nouvelle date, et aucun frais supplémentaire ne sera facturé.


10. Tribunal compétent
10.a En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent que le tribunal compétent sera le Tribunal de Liège.
________________________________________
Ces Conditions Générales de Vente couvrent l'ensemble des aspects liés à la prestation de services photographiques, incluant les droits d'utilisation des images, les conditions de paiement, les responsabilités des parties, et les conditions de report ou d'annulation.